CALLEO33

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes. Le Constat des Risques d'Expositionau Plomb succède à l'Etat des Risques d'Accessibilité au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.

TEXTES REGLEMENTAIRES

Décret 2006-474

QUELS IMMEUBLES CONCERNES

Constructions ou rénovations à usage partiel ou total d'habitation et datant d'avant le1er janvier 1949. Obligatoire pour les parties communes avant le 11 août 2008 et préalablement à tous travaux susceptibles de dégrader le revêtement, pour la location à partir du 11 août 2008.

VALIDITE :

Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure au seuil réglementaire, 6 ans pour la location.
Il n'est pas nécessaire de faire réaliser un CREP si l'ERAP n'a pas encore expiré au jour de la conclusion de la transaction immobilière.

METHODOLOGIE :

Réalisation des mesures de concentration en plomb sur l'ensemble des revêtements (mesures prises à l'aide d'un appareil à fluorescence X à source radioactive (sans dégradations) - agrément DGSNR).
Détermination de l'état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²).
Analyse du risque et préconisations d'usage.