CALLEO33

La réalisation de ce rapport a pour but de réduire la consommation d'énergie des bâtiments existants afin de diminuer l'émission de CO2.
Il tiendra compte du chauffage, de la climatisation et de la production d'eau chaude sanitaire, de la configuration et du type de construction, des matériaux utilisés.

La législation prévoit de l'annexer obligatoirement à tout acte authentique de vente au 1er novembre 2006 et à tout contrat de bail au 1er juillet 2007 (sous réserve de modification à la parution des décrets d'application).

TEXTES EN VIGUEUR

Décret n°2006-1147 du 14 septembre 2006

QUELS IMMEUBLES CONCERNES

Tous les immeubles sauf :

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METHODOLOGIE

Visite exhaustive du bien dans son ensemble, prise de note sur tous les éléments entrants dans le principe d'approche du calcul. Etude complète à l'aide d'un logiciel et d'une méthode de calcul conventionnelle (sur la base 3CL). Edition des résultats.
Choix des recommandations appropriées, étude de coût et de retour sur investissement.

VALIDITE : 10 ans