CALLEO33

Le repérage de matériaux contenant de l'amiante vise à protéger les populations et les travailleurs contre les risques sanitaires liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis, matériau largement utilisé entre les années 1950 et 1980.

TEXTES EN VIGUEUR

Article R1334-24 du Code de la Santé Publique
Annexe 13-9 du Code de la Santé Publique
Arrêté du 22 août 2002

QUELS IMMEUBLES CONCERNES

Tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 qu'ils appartiennent à des personnes privées ou publiques.

VALIDITE DU RAPPORT

Indéfinie si le diagnostic a été réalisé dans le cadre du décret 2002-839 et hors travaux.

METHODOLOGIE

Repérage des matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante selon la liste définie dans le décret N°2002-839 du 03 mai 2002. Prélèvements éventuels d'échantillons et analyse dans un laboratoire agréé COFRAC.
En cas de présence d'amiante, vérification de l'état de dégradation des matériaux, Établissement des obligations et préconisations d'usage.